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Au Québec, les assurances sont régies par l'Autorité des Marchés Financiers.
Que ce soit l'assurance-vie, l'assurance générale ou l'assurance maritime, le Code Civil prévoit une panoplie d'articles pour gérer ces activités.
Il existe différents types d'assurances au Québec.
En tant qu'individu, l'assurance de personnes et l'assurance de dommages sont celles qui nous touchent de plus près.
L'assurance de personnes porte sur la vie, la mort, la maladie, l'intégrité physique et la santé.
La police d'assurance-vie, maladie et la police d'assurance salaire font partie de cette catégorie.
L'assurance de dommages vise à protéger vos biens.
Le patrimoine est l'ensemble des biens et droits possédés par une personne.
Ce patrimoine peut être affecté par différents événements, comme un incendie, une collision, une poursuite judiciaire et bon nombre d'aléas.
Tout ceci peut faire l'objet du contrat d'assurance.
Bien connaître les règles en assurance représente un très grand intérêt.
En aucun cas ce texte ne constitue une opinion juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, contactez un avocat.
L'ASSURANCE DES BIENS
Cette assurance offre une couverture contre les risques de certains accidents pouvant affecter vos biens.
Le risque est un élément primordial du contrat.
Le risque doit être un événement imprévu et indépendant de la volonté.
Le but de cette assurance est de vous indemniser de la perte subie, pour vous remettre dans la même situation où vous étiez avant le sinistre, mais sans profit, sous réserve du montant total de l'assurance.
Habituellement, l'assurance des biens personnels comporte une franchise, mieux connu sous son anglicisme " déductible ". C'est une portion de la perte que vous devrez supporter.
Cette assurance est pratiquement toujours associée avec l'assurance de responsabilité civile.
Le contrat d'assurances peut varier d'un assureur à un autre, mais des minimums sont exigés par la loi.
Vos biens peuvent être assurés jusqu'à concurrence d'un certain montant, avec des limitations sur certains biens, comme les collections, les métaux précieux, les logiciels, l'argenterie, les bijoux et les fourrures.
Certains biens sont exclus par l'assureur, comme les véhicules automobiles qui s'assurent ailleurs, les biens illégalement acquis ou importés, les pelouses, les arbres et les biens se rapportant à vos activités professionnelles, pour ne nommer que ces exemples.
Il existe aussi des polices « Tous Risques ».
Malgré ce titre, il existe des limitations et des exclusions.
Si l'on exclut certaines polices très spéciales, certains risques ne sont jamais assurés, comme les dommages graduels, l'usure, les avalanches, les glissements de terrain, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, la guerre civile, les explosions nucléaires et la contamination radioactive.
La lecture de votre contrat peut vous paraître fastidieuse, mais elle vous apprendra beaucoup.
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